COVID-19 : Ostéopathes, quelle est la conduite à tenir ?
 
R.O.F.
 
COVID-19 : Ostéopathes, quelle est la conduite à tenir ? 
 
Chers confrères, chères consoeurs,
 
Le devoir du Conseil national du Registre des Ostéopathes de France reste avant tout, d’informer objectivement, de conseiller et d’accompagner complémentairement à ses adhérents, l’ensemble des professionnels exerçant l’ostéopathie.
La vocation ordinale du R.O.F. exige une analyse réfléchie et une attitude responsable pour que l’ostéopathie soit valorisée vis-à-vis des institutions nationales et vis-à-vis des patients.
 
Les évènements exceptionnels et les décisions toutes aussi exceptionnelles prises par Monsieur le Premier Ministre samedi soir, faisant suite à celles prises par le Chef de l’Etat jeudi dernier, font naitre naturellement une vague d’interrogations légitimes de la part de l’ensemble des ostéopathes français.
 
La prise en compte de vos échos nous amène à recueillir des informations nécessaires pour vous guider vers les bonnes décisions.
 
Il s’agit, pour le Conseil national, de vous accompagner pour bien appréhender la situation exceptionnelle de crise que nous devons affronter.
 
Nous ne pouvons vous annoncer à cet instant si les cabinets d’ostéopathie entrent ou pas dans le giron des secteurs où les mesures de confinement sont exigées.
 
Face à toutes les interrogations que vous nous posez, vous devez en votre âme et conscience appuyer le choix que vous serez seul(e) à faire.
 
Si vous vous positionnez en faveur de l’aide que vous pouvez porter à vos patients​ qui font le choix de venir vous consulter, il vous appartient de suivre strictement les règles édictées par la DGS (cf nos précédentes communications) et de restreindre l'ouverture de votre cabinet au strict minimum. le R.O.F. cependant ne saurait trop vous conseiller d'adopter des directives similaires édictées par les instances ordinales des autres professions de Santé. À savoir, de renoncer à l'ouverture de votre cabinet lors des jours à venir. Notre Ministère de Tutelle saura nous faire part de ses décisions et nous saurons les appliquer diligemment. 
 
 
La démarche citoyenne nous oriente vers la considération prioritaire de Santé Publique : auquel cas vous actez la fermeture de votre cabinet en privilégiant l’effort collectif de lutte contre la prolifération du virus.

Quel que soit votre choix, au demeurant difficile à faire dans les deux cas, il reste libre pour vous, ACTUELLEMENT.
 
 
En l’absence de directives claires de l’Etat, de positionnement tout aussi limpide de notre « profession » dans la règlementation de Santé Publique, nous devons prendre nous-mêmes, les décisions propres à nos aspirations, nos consciences, et nos conditions particulières.
L’ostéopathie compétente, de haute qualité professionnelle, mériterait certainement plus de considérations, notamment en termes d’information directe de Santé Publique… Mais…
 
L’ostéopathie n’est toujours pas une Profession de Santé. Ce contexte particulier met, à nouveau, au grand jour les lacunes de notre positionnement règlementaire.
Et pourtant notre pratique reste, doit-on le rappeler, au contact privilégié avec les patients, un acte thérapeutique.
 
Tels sont le paradoxe et l’ambiguïté de l’ostéopathie en France.
 
Pourquoi n’aurait-on pas droit aux informations issues des directives réservées aux seuls Professionnels de Santé ?
 
Les mesures exceptionnellement prises par les administrations d’Etat dont nous vous avons fait part vendredi dernier sont bien entendu, d’actualité.
 
Nous vous les rappelons ci-dessous :
 
 
Il convient de vous rapprocher de celles-ci, individuellement, sans attendre, pour mettre en place des mesures de report et d’échelonnement de vos échéances.
 
Tout comme, il convient de solliciter vos établissements bancaires, qui eux-aussi, ont reçu des directives pour vous accompagner durant cette période délicate.
 
Enfin, les compagnies d’assurances, gérant vos contrats de prévoyance pourront être sollicitées. Vous devez impérativement procéder à une étude diligente de votre situation et agir tout aussi rapidement.
 
Même si
 
Un événement du type de l’épidémie de coronavirus COVID-19 dépasse le périmètre d’intervention de l’assurance, elle peut en revanche être engagée en matière de santé et prévoyance, ainsi que, dans certaines conditions et, selon les contrats souscrits, pour des annulations de voyage ou le rapatriement sanitaire. En voici les grandes lignes : de cas

Santé
 
Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :
- la consultation de médecins ;
- les frais liés à une hospitalisation ;
- les dépenses de médicaments.
Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.
 
Prévoyance
 
  • Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et travailleurs indépendants)
 
Il n’y a pas de différence avec les situations de grippe saisonnière. Les mêmes dispositions s’appliquent s’agissant de la garantie décès des contrats de prévoyance.
En cas d’incapacité de travail (justifié par un arrêt de travail du médecin traitant ou du médecin urgentiste), les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes du contrat, c’est-à-dire à hauteur du niveau d’indemnisation et après la période de franchise (période minimale à compter de laquelle les prestations commencent à être versées) prévue au contrat.
 
  • Pour les personnes en confinement
 
S’agissant des personnes en situation de confinement (c'est-à-dire qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler et pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée avec l’employeur), des mesures dérogatoires ont été prises par les pouvoirs publics. Elles prévoient notamment :
- le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours ;
- la suppression du délai de carence qui est de 3 jours pour les salariés du privé (Décret du 31/01/2020) ;
- la modification des obligations de rémunération des employeur (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour - suppression du délai de carence de 7 jours prévu par la loi du 19 janvier 1978, dite loi de « mensualisation ». Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020).
Selon les termes du contrat et, en particulier, les conditions de déclenchement de la garantie, ces personnes pourront être couvertes ou non par leur contrat prévoyance. Notamment, si l’assuré n’est pas malade, certains contrats pourront ne pas s’appliquer.
 
Les semaines qui se profilent sont une épreuve pour nos comportements sociétaux, individuellement et collectivement. Nous devons surmonter cette épreuve avec sang-froid et confraternité. Nos patients attendent une attitude des ostéopathes dignes des capacités de notre discipline : responsable et de très haute confiance.
 
A tous le échelons, de l’étudiant à ceux d’entre nous qui sont les plus expérimentés, la solidarité en ostéopathie existe, à nous tous de le prouver.
 
Ensemble portons l’avenir de l’ostéopathie ! 
 
Le Conseil national du Registre des Ostéopathes de France 
 
 
Tenez vous informés en vous inscrivant sur le site de la Direction Générale de la Santé
 
 
DGS Urgent
 
 
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